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Diagnostic Location Lorraine
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :
Diagnostic plomb CREP
Il sera obligatoire à partir du 12 août 2008.
L'état des risques naturels et technologique : ERNT
L'état des risques naturels et technologiques ERNT est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.
Le diagnostic de performance énergétique : DPE
Le DPE locatif est obligatoire depuis 01 juillet 2007.
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