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DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN REGION LORRAINE

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• Diagnostic Plomb Lorraine
• Diagnostic Amiante Lorraine
• Diagnostic Termites Lorraine
• Diagnostic gaz Lorraine
• Etat des risques naturels et technologique  Lorraine
• ERNT Lorraine
• Mesurage Loi Carrez Lorraine
• Loi Carrez Lorraine
• DPE Lorraine
• Diagnostic Location Lorraine
• Diagnostic Electrique Lorraine
• Diagnostic Electricité Lorraine

- En cas de location :
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :

• Diagnostic Plomb Lorraine
• Etat des risques naturels et technologiques Lorraine
• ERNT Lorraine
• Diagnostic DPE Lorraine
• Diagnostic de performance énergétique Lorraine
• DPE Lorraine

Vos obligations en DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LORRAINE
	Bien	Depuis	Zones	La Loi	Validité
Diagnostic Termites lorraine	Tous types de constructions	Selon arrêté préfectoral du département	Selon arrêté préfectoral du département	A joindre à l'acte de vente définitif. Loi du 8 juin 1999 et décret du 3 juillet 2000.	6 mois
Diagnostic Amiante lorraine	Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997	1er septembre 2002	France entière	A joindre au compromis de vente. Décret du 7 février 1996 modifié par le décret du 2 mai 2002.	Illimité si absence d'amiante
Diagnostic Plomb lorraine	Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949	Décret n.2006-474 du 25 avril 2006	France entière	A joindre au compromis de vente. Loi du 29 juillet 1998 et décrets d'applications. Loi du 9 août 2004. Au 12 août 2008 obligatoire pour location	Si présence détectée 1 an (vente) 6 ans (location) sinon illimité
Mesurage Loi Carrez lorraine	Uniquement les lots de copropriété quelque soit leurs usages	19 juin 1997	Selon arrêté préfectoral du département	A joindre au compromis de vente. Article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 relatif aux copropriétés.	Illimité si non modifié
DPE  lorraine	Tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf : constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques.	1er novembre 2006 (vente) 01 juillet 2007 (location)	France entière	Le diagnostic de performance énergétique est à joindre au compromis de vente ou à la signature du bail.	10 ans
ERNT Lorraine	Tous types de constructions	1er juin 2006 (vente et location) Commandez votre ERNT en ligne ICI	France entière	L'état des risques naturels et technologiques est à joindre au compromis de vente ou à la signature du bail.	6 mois
Diagnostic GAZ Lorraine	Tous types d'habitation	1er novembre 2007 (vente)	France entière	Concerne toute installation individuelle de plus de 15 ans. Production d'eau chaude ou de chaleur, appareils de cuissons. Contrôle visuel de : tuyauterie, raccordement, ventilation et combustion. A joindre à l'acte de vente.	3 ans

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